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Conditions Générales de Vente

1. Conditions de vente

rencontre corbeil tableau rencontre sportive Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

plus belle la vie rencontre abdel et barbara prostituees sur beauvais L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

soirée rencontre toulouse rencontres sur les chemins de saint-jacques de compostelle francis debaisieux Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

rencontre imprévue entre un groupe de gorilles et des touristes prostituee bois de boulogne tarif Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement sous 48 à 72 heures suivant la réception de la commande.

rencontre septemes les vallons Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu

2. Prix et Offres Spéciales

phoebe et cole rencontre historique des rencontres allemagne italie Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.

site de rencontre serieux ukraine Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

club rencontre chantilly Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable ou par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais.

explication du conte une étrange rencontre Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le transporteur assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

3. Frais de port et livraison / transport

annuaire pour site de rencontre Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site topos rencontre amoureuse littérature www.coquetel.fr sont directement liés à la zone géographique (pays) à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

liste des rencontre fdj rencontre montreal telephone Transfert des risques :
En cas d'avarie ou de manquant, faites toute constatation nécessaire sur les documents de transport auprès du transporteur au moment de la livraison.

recherche site de rencontre gratuit sans inscription En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

rencontres petites annonces grenoble Aucune responsabilité de COQUETEL ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

4. Garanties

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rencontres ales gard Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont les suivantes le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens (article L.l2l-21du code de la consommation) ; le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant I'expiration du délai prévu à I'article L.I2|-TI,le formulaire de rétractation mentionn é au 2 du I de l'article L. I2I-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguTté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le professionnel peut également permethe au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article, Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans dèlai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (article L.l2l-2l-2 du code de la consommation) ; le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à I'article L.I2|-2I-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens (articleL,l2l-21-3 du code de la consommation) ; lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, )¡ compris les frais de livraison, sans retard injustihé et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L.l2l-2I-3 du code de la consommation).

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5. Droit et taxes, douanes

rencontres hossegor prostituée bruxelles prix TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

quand harry rencontre sally musique ocean vip rencontre Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

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gta 4 rencontres aléatoires rencontre hiv belgique Expédition hors Union Européenne
facturation en exonération de taxes et de droits.

rencontre amoureuse gaspésie rencontre castres Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de Coquetel.

rencontres internationales de lutherie Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente

gers rencontres La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Coquetel seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

cite de rencontre gleeden contes et rencontres 2011 Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

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SAS PCE 12, place Foch rencontre fille du niger et 39 avenue Jean Jaurès 18100 VIERZON –France  Numéro de TVA : odmiana czasownika rencontre FR 23 421406448

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rencontre romaine rome faire rencontre maroc Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le david et cathy guetta rencontre tribunal de Bourges pour le compte de Coquetel. Pour un litige avec un consommateur, le tribunal d'instance est compétent.

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8. Sécurité des données

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9. Propriété intellectuelle

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